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Article D262-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2009
au
01/01/2017
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D262-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2009
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01/01/2017
(Code de l'action sociale et des familles)
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.