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Article D262-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D262-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le conseil de gestion est consulté par le président sur les conventions mentionnées au III de l'article L. 262-25. Il peut être saisi de toute question relative à la gestion et au financement des dépenses mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 262-24.