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Article R262-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R262-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le président du conseil général arrête le nombre, le ressort, la composition et le règlement de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 262-39.