Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/04/2009 au 26/06/2009 (Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul)

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er du présent arrêté à compter des mêmes dates.