Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2009 (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente))

DOSSIER TECHNIQUE DU MATÉRIEL

Composition :
Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les matériels mis en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté).
Analyse de risques.
Plan de contrôle technique.
Documents attestant de travaux éventuels.
Rapport de visite initiale du matériel.
Rapports de contrôle ou de vérification.
Catégorie :Genre :Nom du matériel :
Nature et date des opérations d'inspection, de réparation et d'entretien :
Constructeur :
Adresse du constructeur :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Télex :
Date de fabrication :
référence :
Date de première ouverture au public :
référence :
Date du premier contrôle ou vérification :
référence :
Nombre de sujets ou nacelles :
Nombre de passagers ou joueurs :
tranche d'âge :