Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-38-1