Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, Art. R6123-128, Art. R6123-129, Art. R6123-130, Art. R6123-131, Art. R6123-132, Art. R6123-133