Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS., Art. 18
- Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10