Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. R5133-9, Art. R5133-10, Art. R5133-11, Art. R5133-12, Art. R5133-13, Art. R5133-14, Art. R5133-15, Art. R5133-16, Art. R5133-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi