- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-21, Art. D271-2, Art. R471-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Dispositif départemental d'insertion., Art. R263-1, Sct. Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. R263-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R271-6, Art. R361-2, Art. R115-1, Art. R348-4, Art. R245-48