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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R123-21, Art. D271-2, Art. R471-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Dispositif départemental d'insertion., Art. R263-1, Sct. Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. R263-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R271-6, Art. R361-2, Art. R115-1, Art. R348-4, Art. R245-48