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Article R3534-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3534-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

La prise en charge des frais de transport de l'article D. 3123-20 et des frais de mandats spéciaux de l'article D. 3123-21 est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.