Articles

Article R3534-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3534-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les frais de déplacement des conseillers généraux sont pris en charge par la collectivité départementale dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.