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Article D421-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D421-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.

Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.