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Article D421-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D421-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.