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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants))


Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans son annexe V.