Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/04/2009 au 01/09/2024 (Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)

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n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11