Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8