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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L327-3, Art. L327-4, Art. L327-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L327-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L327-3