Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route. Art. L327-3, Art. L327-4, Art. L327-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L327-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L327-3