Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Office national des forêts)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Office national des forêts)
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :