Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.