Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 1