Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Les marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.