Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article 1er du décret du 8 avril 2009 susvisé sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.