Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 6 mai 1996