Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/04/2009 au 26/08/2011 (Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence)

Pour les demandes de label faites en 2009, les dates mentionnées au premier alinéa de l'article 2 sont respectivement fixées au 15 mai, 30 juin et 31 août.