Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux)
Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.