Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/04/2009 au 15/04/2012 (Arrêté du 1er avril 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes))

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.