Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/04/2009 au 24/09/2011 (Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)

Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :
― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
― des infrastructures aéroportuaires ;
― de la sûreté et des équipements.