Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Le décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.