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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)


Les navires de plaisance sont astreints au port de tout ou partie des marques d'identification fixées à l'article 1er du présent décret en fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur. Un arrêté du ministre chargé des transports maritimes en définit les seuils et les modalités.