Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont : ― le nom du navire ; ― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ; ― le numéro d'immatriculation du navire.