Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés