Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1