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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 sexdecies J