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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R331-76-5-1