Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir)
Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er juin 2009.