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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)


La sous-direction de la performance interne comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
3° Le bureau des systèmes d'information et de la dématérialisation ;
4° Le bureau de la chancellerie civile et militaire ;
5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
6° Le bureau de la protection du secret.
Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.