Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7