Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.