Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 09/04/2009 au 31/01/2014 (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 6

Sont abrogés :

-l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;

-l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;