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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale assure :
1. La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 du décret du 24 octobre 2000 susvisé ;
2. La liquidation des rémunérations du personnel suivant :
― le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat et leurs collaborateurs ;
― les membres du contrôle général des armées ;
― le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
― le personnel civil de l'administration centrale ;
― le personnel civil et des militaires de la délégation générale pour l'armement affectés dans les postes permanents à l'étranger ;
3. Le fonctionnement du service de la médecine du travail et du service du contrôle médical, le traitement des dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle et l'organisation des réunions des commissions de réforme ;
4. L'organisation des actions de formation pour le personnel civil de l'administration centrale.