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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 juin 1996
Art. 1, Art. 3