Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D611-28