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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-3