Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-386 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 4 bis : Organisations comptables, Art. R114-6-1