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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)


Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .

- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juin 2006
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 25 février 2003
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999