Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 3