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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R322-16, Art. R322-17, Art. R322-18