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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. R55, Art. R55-1, Art. R55-2, Art. R55-3, Art. R55-4