Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. R*151-3, Art. R*151-1, Art. R*151-2, Art. R*151-5, Art. R*151-7